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Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Qui peut percevoir une pension alimentaire ? Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander sa retraite ? 1. Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le salarié en congé parental a-t-il droit au prêt Action logement ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...). Un agent public peut-il partir travailler dans le privé ? Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ? Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? Questions fréquentes. Version de navigateur non supportée. Santé publique Coronavirus (COVID-19) Faites équipe avec la Santé ... Sur le site Web Québec.ca, ... recrutement.ciussscn@ssss.gouv.qc.ca. Fonction publique : quelles règles en cas d'absence ou retard suite à une intempérie ? Questions fréquentes Appliquer. Peut-on récupérer une carte bancaire avalée par un distributeur de billets ? Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ? Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ? À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? Départ en retraite du salarié : quelles sont les démarches à effectuer ? Aller au contenu principal Questions fréquentes Visite guidée timbres .impots .gouv.fr Acheter un timbre électronique Obtenir le remboursement d'un timbre électronique Lien vers timbre.justice.gouv.fr Payer la redevance de l'épreuve théorique générale du permis de conduire Mentions légales La Visite guidée Les Questions fréquentes Un salarié peut-il réclamer une formation à son employeur ? Grève des transports : quels droits pour le salarié ? 1/ Je suis une entreprise ou un organisme et je souhaite importer des masques. Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ? Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ? Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ? Un ancien contrat aidé reste-t-il valable (contrat-insertion, emploi-jeune...) ? Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur ? Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, esta, visa...) ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ? Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? Peut-on voter par internet pour les élections politiques ? Les jours de congés non pris peuvent-ils être reportés sur l'année suivante ? Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ? Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ? Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr. Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? En 2021, je bénéficie d'un allègement de 30% de la taxe d'habitation de ma résidence principale : comment ajuster mes mensualités ? Comment connaître ses caisses de retraite ? Le stage est possible si la 48SI (lettre recommandée envoyée par le Ministère pour ordonner la restitution du titre) n’a pas été réceptionnée et s’il n’y a pas d’amende en attente. En savoir plus. Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ? Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? Comment puis-je augmenter mon taux de prélèvement à la source ? PROFESSIONNELS : les réponses à vos questions sur les formalités à accomplir à compter du 1er janvier 2021. Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ? Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Vos questions >Questions. Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ? Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? Le patrimoine est-il pris en compte pour le droit au RSA ? Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ? Vous êtes actuellement en visite au Portugal? Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ? douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects. Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Valider À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. Retrouver l'aide et les questions fréquentes (FAQ) du site Journal-officiel.gouv.fr J’ai égaré les identifiants d’accès à mon espace particulier, comment puis-je les obtenir ? Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ? Voyager à l'étranger : pour quel pays doit-on demander un visa ? Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les cadeaux de l'employeur ? Direction générale des Finances publiques - Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence etalab-2.0 - Mentions légales. Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ? Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? Que faire si on est victime d'une infraction ? Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ? Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? Comment savoir si mon passeport est sécurisé ? Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ? Retraité du public et du privé : à quelle majoration pour enfants a-t-on droit ? Welcome to Alexa's Site Overview. Les dossiers CCSF sont-ils suspendus ? Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ? Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ? Le système de points s’applique à tous les permis de conduire en France. Comment revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ? Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ? Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ? Questions fréquentes Questions fréquentes À la suite des modifications apportées à l'immeuble, par exemple, une construction, un agrandissement ou un changement de propriétaire, la municipalité expédie un avis de modification du rôle au propriétaire ou à l'occupant inscrit au rôle d'évaluation. Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ? Comment transformer un local en logement ? Comment bénéficier de la garde alternée pour un enfant ? Un étudiant européen peut-il travailler en France ? Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain en lotissement ? Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ? Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ? Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ? Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ? Comment régulariser un chèque sans provision ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ? Questions fréquentes. Que devient le contrat du salarié au décès du particulier employeur ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Quels sont les différents dispositifs de formation pour le secteur privé ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? Que faire en cas de changement de situation ? Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ? Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? Comment régler un litige avec un avocat ? J'ai modulé mon taux de prélèvement à la source à la hausse en 2021, jusqu'à quand ce nouveau taux va-t-il s'appliquer ? A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ? Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ? Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ? Mis à jour le 17 février 2021. Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ? Quelles sont les aides à la reprise d'emploi versées par Pôle emploi ? Je ne dispose pas de compte, je clique sur : création de votre compte personnel; 2) J’accède à SOPRANO. Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Retraites de base et complémentaire du secteur public : quelles différences ? Question: J’ai une question concernant un point de la déclaration Réponse: Des outils d’aide existent sur la page d’accueil du site GEREP www.declarationpollution.developpement-durable.gouv.fr/gerep S’il s’agit d’une question générale, cliquez sur le bandeau gris foncé en bas de la page d’accueil : sur FAQ: questions fréquentes Vous ne pourrez pas avoir accès aux Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Les masques et équipements de protection individuelle. Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Doit-on assurer son animal de compagnie ? Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ? A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ? Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? Un demandeur d'emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ? Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? Questions concernant la recherche et les annonces disponibles; Questions concernant la publication des comptes; Tout déplier Questions concernant la recherche et les annonces disponibles Qu'est-ce que le numéro SIREN ? * Quel est le nom de votre association ? Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? si vous êtes artisan : la chambre de métiers et de l’artisanat ou votre organisation professionnelle ou la page déclaration d’activité d’un artisan sur le site www.service-public.fr ; spécificité des formateurs : le site des services de contrôle de l’Etat (par exemple pour les formateurs) www.direccte.gouv.fr. Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? Un intérimaire a-t-il droit au projet de transition professionnelle (PTP) ? Peut-on voyager à l'étranger avec une carte grise barrée ? Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ? Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ? À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ? Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ? Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ? Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ? Événement familial pendant les congés payés : quelles conséquences ? Puis-je utiliser le logo France Num sur mes outils de communication ? Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ? Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Que faire en cas de morsure ou de griffure d'un animal ? Quelles formations sont accessibles à une personne en situation de handicap ? Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ? L'employeur peut-il exiger un justificatif pour une journée d'absence ? Retraite d'un agent de la fonction publique, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ? Apa : quel est le montant de votre reste à charge ? Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le RSA donne t-il droit à d'autres aides (complémentaire santé, transports...) ? Un salarié étranger qui s'installe en France doit-il connaître le français ? Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ? Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ? Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ? Un salarié peut-il choisir la date de son départ à la retraite ? Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ? Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ? Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ? Ensuite, après avoir défini votre projet de formation, regardez le nombre d’heures que vous possédez au titre du CPF. Comment sont aménagés les examens pour un candidat en situation de handicap ? Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ? Comment connaître le prix au m² d'un logement ou d'un terrain ? Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? Quelle assurance faut-il pour pratiquer le covoiturage ? RÉPONSES AUX QUESTIONS TECHNIQUES LES PLUS FRÉQUENTES Inscription 1. Comment demander un logement étudiant au Crous ? Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ? Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ? Peut-on cacher son visage dans un lieu public ? Comment empêcher mon enfant mineur de partir seul à l'étranger ? Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ? Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ? Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? Que faut-il faire si rien ne se produit lorsqu’on tente d’ajouter un formulaire? Install the Alexa Browser Extension to get free competitive intelligence about millions of websites while you browse the web. Peut-on changer l'usage d'un lot de copropriété ? Est-on couvert par l'assurance auto lors d'un voyage à l'étranger ? Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ? Page Questions fréquentes du site Ecole des sciences criminelles hébergé par l'Université de Lausanne Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ? Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ? Quels véhicules sont dispensés de contrôle technique ? Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ? Quelles sont les obligations d'une banque face à un client en surendettement ? En cas d’entrée dans le dispositif, accès à la candidathèque (vivier de conseillers numériques France Services). Que faut-il faire si rien ne se produit lorsqu’on tente d’ajouter un formulaire? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. À cette date, le Royaume-Uni sort de l'Union Européenne selon les termes de l'accord signé le 24 janvier 2020 par le Président du Conseil européen, la Présidente de la Commission européenne et par le Premier ministre britannique. J’ai déjà un compte sur douane.gouv.fr: je rentre mes identifiants. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ? À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ? Avec quel document d'identité un Français peut-il aller au Maroc ? Les allocations familiales sont-elles saisissables ? Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ? Quelles aides peut percevoir un étudiant ? Comment se déroule la procédure de demande de protection d'un majeur ? En partenariat avec . Questions fréquentes Foire aux questions ... Regardez si votre formation est éligible sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Nous vous conseillons de consulter les informations disponibles sur ce site et d'utiliser les services numériques proposés dans votre espace sécurisé sur ensap.gouv.fr et sur info-retraite.fr. Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ? RSA/prime d'activité : que veut dire "résidence stable et effective" en France ? Qu'est-ce qu'une main courante et quelle différence avec une plainte ? Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ? Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ? Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ? Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? Téléphone mobile ou internet : quelles factures peut-on exiger de l'opérateur ? Comment être reconnu travailleur handicapé (RQTH) ? Comment les biens des époux sont-ils partagés après le divorce ? Retrouvez ici les réponses à vos questions les plus fréquentes. Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ? 2. Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ? Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ? Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier ? Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ? Comment payer ses factures à distance (ou en ligne) ? Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? Comment puis-je diminuer mon taux de prélèvement à la source ? Copropriété : quand doit-on obtenir l'autorisation pour faire des travaux ? alimentaires en France constitue un préalable indispensable à la nécessaire approche préventive de la maladie. La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ? Questions fréquentes. Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? ... Veuillez déclarer l’adresse électronique depotcomptes_OS-OP@dila.gouv.fr comme expéditeur autorisé afin de recevoir le courriel de validation. Quels sont les tarifs des numéros spéciaux (vert, gris, violet) ? Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ? Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ? Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ? Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ? Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? Pour activer votre compte locataire, vous devez remplir un formulaire d’inscription composé de : Votre référence client composée de chiffres uniquement (ne pas renseigner la lettre L devant les chiffres. Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? Un agent public peut-il s'absenter pour une élection ou un mandat électif ? fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. La version de votre navigateur n'est pas supportée par le télé-service. Peut-on être licencié pendant un congé parental ? Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre codemandeur ou conjoint. Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr Annonces. Doit-on déclarer l'achat d'une télévision aux services des impôts ? Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ? Au sujet de Avis des utilisateurs. Peut-on se marier avec un membre de sa famille ? Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ? Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ? Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ? Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ? A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? Vous trouverez sûrement votre réponse parmi les questions fréquentes du site Associations.gouv.fr. RÉPONSES AUX QUESTIONS TECHNIQUES LES PLUS FRÉQUENTES Inscription 2. Quelles informations contient la carte Vitale ? Peut-on démissionner pendant un congé maternité ? Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication.