accord de principe forum
Your contribution supports us in maintaining and developing our services. En ce qui concerne la sidérurgie, le Conseil d'association a constaté qu'il existait un accord de principe sur une prorogation de trois ans, jusqu'au 31 décembre 1999, de la période au cours de laquelle la Pologne peut accorder des aides publiques à des fins de restructuration, dans les conditions prévues à l'article 8 paragraphe 4 du protocole 2 à l'accord européen ; les discussions sur la restructuration de la … Traductions en contexte de "accord de principe" en français-néerlandais avec Reverso Context : Le Conseil a dégagé, le 21 décembre (10), un accord de principe sur une position commune à son sujet. accord-cadre. You need to be logged in to start a new thread. An agreement-in-principle is in place with the Quebec Attorney General. Grundsatzsabkommen, ja, aber ich finde, das klingt mehr nach Vereinbarungen zwischen Staaten. accord de principe Sources Soutenir un projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionel marocain en maière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux: accord de principe à l'issue des négotiations sur l'accord de réadmission et en conformité avec les mécanismes de coopération existants Offering forums, vocabulary trainer and language courses. We have an agreement in principle which I think will satisfy all of the participants. Try. Accord PSG/Crystal Palace pour Cabaye selon le Guardian. agreement-in-principle tentative agreement agreement of principle agree in principle. You can search the forum without needing to register. Translation of "accord de principe" in English. Also available as App! Bitte laden Sie die Seite neu, um sie der neuen Größe anzupassen. oui, entendu, comme convenu. Mein "Grundsatzabkommen" bezog sich ebenfalls auf #2, und da ist es zutreffend. Accord de principe sur Bruce 1 et 2. Le Ministère de l'énergie de la province canadienne de l'Ontario et l'exploitant des centrales nucléaires de Bruce, le Bruce Power Partnership (BPP), ont conclu un accord de principe sur la remise en service des deux tranches restantes Bruce 1 et 2. A Devolution agreement-in-principle was not reached during 2007-2008. Une fois que les deux parties, banque et emprunteur, s'entendent sur son contenu, l'accord de principe est généralement suivi d'une offre de crédit. You need to be logged in to use the vocabulary trainer. Dictionnaire Français Définition. Registration and use of the trainer are free of charge. Threema , L’UE et la Chine parviennent à un accord de principe sur les investissements Galerie de photos Le Portugal prend la présidence du Conseil de l’UE 30.12.2020 You can search the forum without needing to register. agreement in principle. French term or phrase: accord de principe • Poste aménagé ☛ Le poste aménagé s’applique sur le principe que l’arrêt de travail n’est pas une obligation mais un droit. Wir haben uns darüber unterhalten und waren uns grundsätzlich einig über eine Beteiligung Ihrer Firma. You need to be logged in to use the vocabulary trainer. support in principle. Type Chinese Pinyin syllables to get a list of corresponding Chinese characters. Accord de principe - German missing: English ⇔ German Forums - leo.org d'accord adv. en harmonie avec, adapté. accord de principe Übersetzung, Franzosisch - Englisch Wörterbuch, Siehe auch , biespiele, konjugation en accord avec adv. tentative settlement. Please note: Contributions to LEO GmbH are not tax deductible. Aucun accord de principe de transfert de responsabilités n'a été conclu en 2007-2008. Thank you for supporting LEO by making a donation. Il Parlamento ha pertanto dato il suo accordo di principio all'adeguamento delle procedure di comitato che la Commissione propone adesso di attuare nella pratica. The agreement in principle lays the framework for final negotiations toward a legally binding treaty. Type Chinese Pinyin syllables to get a list of corresponding Chinese characters. Many translated example sentences containing "donner son accord de principe" – English-French dictionary and search engine for English translations. Over 100,000 English translations of French words and phrases. fidelchamp und hannabi: Ich denke auch nicht, dass C noch auf eine Antwort wartet (Datum der Anfrage: 25.7.200...5!). memorandum of understanding. Thank you for supporting LEO by making a donation. Close. Title: Accord de principe, Author: Poesmans, Name: Accord de principe, Length: 1 pages, Page: 1, Published: 2013-10-05 . Registration and participation are free! Die Fenstergröße wurde verändert. Nous en avions parlé avec un accord de principe de la participation de votre entreprise. Die Fenstergröße wurde verändert. Mais aussi difficile que ça a pu être, un compromis a été trouvé. Also available as App! We put a lot of love and effort into our project. Il ne s’applique qu’à des accidents « légers », c'est-à-dire n’occasionnant pas plus d’une à deux semaines d’arrêt. Aucun accord de principe de transfert de responsabilités n'a été conclu en 2007-2008. approval in principle. Il est là pour fixer noir sur blanc le taux, le montant et la durée du crédit, ainsi que toutes les garanties. Many translated example sentences containing "accord de principe obtenu" – English-French dictionary and search engine for English translations. agreement, in principle. L'accord de principe énonce le cadre des négociations finales devant mener à un traité juridiquement contraignant. Übersetzung für 'accord de principe' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. Forum; Article . Pour en arriver à l’accord de principe, il y aura eu beaucoup de réunions, de discussions, de désaccords et d’engueulades, parfois à la limite de la rupture du dialogue. Bitte laden Sie die Seite neu, um sie der neuen Größe anzupassen. accord de principe definition in French dictionary, accord de principe meaning, synonyms, see also 'd'accord',en accord avec',accordé',accordo'. Forum; Article . Soutenir un projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionel marocain en maière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux: Wie lässt sich in diesem Zusammenhang accord de principe übersetzen? Registration and participation are free! Please note: Contributions to LEO GmbH are not tax deductible. That is the reason we signed that agreement in principle. We put a lot of love and effort into our project. approved in principle. English Translation of “un accord de principe” | The official Collins French-English Dictionary online. Teile dieser Seite funktionieren nur mit aktiviertem JavaScript. Wie wäre es mit: Bei unseren Gesprächen waren wir uns grundsätzlich über eine Beteiligung ... einig. Your contribution supports us in maintaining and developing our services. Le Parlement a donc donné son accord de principe à l'adaptation des procédures de comité que la Commission propose maintenant de mettre en pratique. Forum; Article . Look up the German to French translation of accord de principe in the PONS online dictionary. Includes free vocabulary trainer, verb tables and pronunciation function. Selon ce principe, l'accord ou contrat-cadre négocié par un [...] ou plusieurs organismes (organisme(s) chef(s) de file) pour l'acquisition de biens ou de services s'applique de manière identique aux autres … Viele übersetzte Beispielsätze mit "accords de principe" – Deutsch-Französisch Wörterbuch und Suchmaschine für Millionen von Deutsch-Übersetzungen. accord de principe n. accord général sans clauses précises. L'Accord de principe établit un cadre qui permettra aux trois parties [...] de conclure les négociations, de rédiger l'accord de règlement final et de présenter celui-ci aux membres de la nation crie de Bigstone pour qu'ils puissent voter. L'accord de principe pour un prêt n'est en rien un engagement de la banque. Issuu company logo. Publié le mardi 7 juillet 2015 à 18:06 par Philippe Goguet. Une telle décision aura nécessairement un impact négatif sur le pouvoir d'achat et devrait être accompagnée de mesures sociales et fiscales, d'un engagement sur la politique des prix, d'un accord de principe sur plusieurs fondements de notre modèle social et d'une clause d'ouverture en cas d'amélioration de la situation économique pour trouver l'assentiment des organisations syndicales. Nous avons conclu un accord de principe qui, selon moi, donnera satisfaction à toutes les parties. Un accord de principe a été signé avec le procureur général du Québec. A Devolution agreement-in-principle was not reached during 2007-2008. An agreement-in-principle is in place with the Quebec Attorney General. nm (économie) accord entre partenaires sociaux. Accord de principe pour Mbappé entre le Real Madrid et Monaco (Marca) Publié le mardi 25 juillet 2017 à 12:37 par Philippe Goguet. Enrich your vocabulary with the French Definition dictionary Accord de principe avec Bordeaux pour Chantôme. C'est pour cette raison que nous avons signé avec plusieurs collectivités un accord de principe concernant le financement d'initiatives éducatives et commémoratives. Many translated example sentences containing "accord sur le principe" – English-French dictionary and search engine for English translations. principe selon lequel en matière pénale toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente. Teile dieser Seite funktionieren nur mit aktiviertem JavaScript. C'est la raison pour laquelle nous avons signé cet accord de principe. Il s'agit d'un premier accord avant la signature finale d'un contrat. You need to be logged in to start a new thread. Un accord de principe a été signé avec le procureur général du Québec. Registration and use of the trainer are free of charge.